Dès le début, nous allons directement passer à la comparaison de la sous-traitance informatique et la prestation de service.

Par définition, le contrat de prestation de service est appelé le « louage d’ouvrage », plus précisément, l’incapacité de réaliser une tâche en interne. Contrairement à la sous-traitance informatique, qui fait référence à la compétence d’une entité externe de réaliser une tâche, mais qu’il décide quand même de passer à la sous-traitance. Il y a donc un donneur d’ordre ainsi qu’un sous-traitant.

En informatique, le contrat de sous-traitance informatique est appelé infogérance.

Trois différentes formes de sous-traitances sont citées dans le cours : la sous-traitance de spécialité, la sous-traitance de capacité et la sous-traitance de marché. Ces trois formes de sous-traitants jouent leur propre rôle dans une entreprise cliente.

Tandis que, la prestation de service fait naître des droits et obligations pour les deux parties contractantes qui doivent se mettre d’accord sur la rémunération et le service spécifique proposé.

Contrat de service et contrat de partenariat sont deux choses bien différentes à ne pas confondre même si les deux présentent une absence de lien de subordination. Un contrat de prestation de service est différent d’un contrat de travail, car il n’est pas lié avec l’employeur du prestataire et il travaille indépendamment.

Certes, juridiquement, les droits et obligations émanant de ces contrats peuvent différer et le nom qualifiant les deux contractants peut ne pas avoir la même connotation ; en contrat de prestation : « client » et « prestataire », contrairement en contrat de collaboration : « partenaires »

Un exemple est illustré dans le cours pour mieux élucider ce cas.

Nombreux sont les avantages de mettre en place un contrat de travail. Pour ne citer que : de délimiter clairement la collaboration, d’éviter les non-dits et les fausses attentes et bien d’autres cités dans le cours.

Pourtant, un contrat de collaboration mal rédigé peut provoquer des risques comme les requalifications par les tribunaux…